Ils vont devenir nos futurs collaborateurs, il est donc important de bien comprendre leurs champs de compétences !
Nous connaissons aujourd’hui une multiplication des dispositifs par thématique (CLIC, réseaux de santé, MAIA, CTP, PTA, …) sur leurs territoires respectifs, qui représente un service non négligeable de coordination au bénéfice des personnes, et un appui aux professionnels.
Cependant le nombre important d’acteurs, leur découpage territorial, leurs missions (parfois communes), rendent l’ensemble de ces ressources peu lisibles pour les structures et professionnels de santé, ce malgré une volonté commune et des actions concrètes de coopération et de coordination de ces différents dispositifs.
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Quels sont les objectifs de la mise en place des DAC ?
En cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022, la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit « l’organisation de Dispositifs d’Appui à la population et aux professionnels pour la Coordination des parcours de santé complexes » en y intégrant les réseaux de santé existants, les MAIA, les PTA, les CTA PAERPA expérimentales ainsi que les CLIC de manière facultative.
Le délai réglementaire pour parvenir à cette mise en place est fixé au 26 juillet 2022, date à partir de laquelle les dispositifs existants n’auront plus d’existence juridique.
L’ambition est celle d’une évolution du mode de gouvernance des dispositifs de territoires, qui s’organisera alors autour d’une direction commune et renforcée.
A travers cette volonté de transformation du système de santé, le gouvernement souhaite :
- Optimiser la gestion des parcours de santé complexes
- Diversifier et ouvrir l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale dans une logique de parcours coordonné
- Coordonner les acteurs de l’accompagnement pour assurer un parcours fluide, sans rupture
- Assurer une lisibilité pour les professionnels et les usagers
- Renforcer l’organisation territoriale des parcours de santé, en proximité.
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Quel public est visé par les DAC ?
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Les DAC viseront tous les usagers jugés en situation complexe par les professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux. Les usagers seront informés par le professionnel du recours aux DAC, exprimeront leur consentement et disposeront du droit d’opposition à tout moment.
Le choix du recours aux DAC se fera en concertation avec le Médecin traitant de la personne.
Quelles sont les missions d’un DAC ?
Chaque DAC sera chargé d’une mission de service public.
Dans une démarche subsidiaire et pluridisciplinaire (sanitaire, médico-sociale et sociale), le DAC épaulera les professionnels de son territoire à organiser les prises en charge pour lesquelles ils rencontrent des difficultés dans le cadre de leur exercice habituel.
Le DAC favorisera l’accès aux soins spécialisés pour éviter les réponses inadéquates (urgence, hospitalisation non pertinente…).
Les DAC disposeront de missions « socles » (règlementaires) qui sont les suivantes :
- Assurer une réponse globale aux demandes d’appui des professionnels en lien avec le médecin traitant et les autres professionnels concernés
- Contribuer à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants
- Participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé complexes.
Viennent s’ajouter à ses missions « socles », des missions « spécifiques » selon les spécificités du territoire, qui pourront être évolutives.
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Qu’en est-il de l’organisation d’un DAC ?
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Le DAC d’un territoire devra être porté par une entité juridique unique (statut juridique non imposé).
L’objectif étant de disposer d’un dispositif facilement accessible, dédié et avec un délai de réponse adapté, chaque territoire devra être couvert par un DAC unique. Par exemple, la région des Hauts-de-France sera découpée en 12 territoires afin d’y implanter un DAC au sein de chacun d’entre eux.
L’équipe opérationnelle d’un DAC sera constituée de gestionnaires de cas, de professionnels paramédicaux, de psychologues et de travailleurs sociaux. Cette équipe pourra s’appuyer sur les compétences d’un Directeur, d’un médecin coordonnateur, ainsi que sur les compétences d’un coordonnateur territorial.
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Quel est le rôle de l’ARS dans ce projet ?
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Actuellement, les ARS mettent en œuvre la conduite du changement sur leurs territoires respectifs en assurant le financement, le pilotage ainsi que le suivi du déploiement ; un travail conséquent au vu de l’ampleur du projet.
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Les orientations relatives à la mise en place des DAC font l’objet d’une inscription au sein du Projet Régional de Santé de chaque ARS. La feuille de route s’adapte aux spécificités, ainsi qu’à la situation de départ des territoires.
Le déploiement d’un DAC sera acté par l’ARS avec la signature du CPOM. A cet instant, le DAC disposera de son autorisation et pourra débuter ses missions en lien avec les acteurs de son territoire.
Des suivis annuels seront planifiés avec l’ARS et permettront de mener éventuellement des réflexions d’adaptation en termes d’organisation et de missions spécifiques.
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La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) a publié en Janvier 2021 une boîte à outils à destination des ARS et des équipes pour accompagner la mise en œuvre des DAC et renforcer l’harmonisation des pratiques.
Cette boite à outils propose des recommandations et des retours d’expérience pour la mise en œuvre des missions des DAC. Elle apporte les clés d’organisation interne du processus, d’organisation des compétences ainsi que les clés du partenariat sur les territoires d’intervention.
L’outil se décline en 3 fiches de la manière suivante :
- Fiche 1 : Assurer la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels pour les parcours de santé complexes
- Fiche 2 : Contribuer de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes
- Fiche 3 : Contribuer à la coordination territoriale au service de la structuration des parcours de santé
L’intégralité de la boite à outils : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cno_dac_nov2020.pdf
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N’hésitez pas à vous tenir régulièrement informés sur la mise en place de ces nouveaux dispositifs.
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Références :
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
- Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
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L’équipe d’AM Consultants
