Comment les EHPAD, les établissements pour personnes en situation de handicap et les services à domicile peuvent mettre en place, et financer des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) ?

• Pour obtenir des subventions

Vous pouvez vous faire financer du matériel ou des formations, grâce aux subventions prévention TPE des caisses régionales de sécurité sociale- risques professionnels. Pour vérifier la disponibilité de ces financements, vous pouvez consulter votre compte AT/MP (net entreprises). Ainsi, vous pourrez bénéficier de « subventions aide et soins à domicile » et de « subvention d’aide et de soins à la personne en établissement ».

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• Pour financer des expérimentations

Chaque année, des appels à projet de l’ Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) sont proposés où des subventions sont attribuées pour promouvoir et soutenir des expérimentations en faveur de l’amélioration des conditions de travail. Chaque appel à projet renvoie à des objectifs et des champs d’expérimentation qui lui sont propres.

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• Pour financer des actions QVT

Les actions collectives innovantes et apprenantes (ACIA) pour favoriser la QVT dans les établissements.

Les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT), qui prévoient des objectifs cibles comme la diminution des accidents du travail et maladies professionnelles, la réduction de l’absentéisme.

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• Financer des projets de prévention

Chaque caisse régionale peut apporter une aide pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail de votre établissement. Notamment avec,  les contrats de prévention des caisses régionales de sécurité sociale – risques professionnels et le programme TMS Pros de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, pour aider à identifier et maîtriser le risque de troubles musculosquelettiques (TMS) et pouvoir bénéficier d’une expertise terrain.

Lors de l’établissement de votre, Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),  vous pouvez également, aborder avec le financeur de votre établissement  (ARS ou conseil départemental), les questions relatives au financement des actions de Qualité de Vie et de lutte contre la sinistralité.

La médecine du travail et les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), peuvent vous accompagner à travers les démarches d’évaluation des risques professionnels et de prévention.

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