Dans le but de répondre aux difficultés croissantes liées au manque de places existantes de résidences autonomie sur certains territoires, la CNSA et la CNAV ont lancé le programme IDRA : « Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie ». Une enveloppe de 15 millions d’euros a ainsi été débloquée, avec pour objectif de soutenir la création de 3000 nouveaux logements autorisés dans les départements sous-dotés.
Plusieurs conseils départementaux, en association avec leurs CARSAT, ont donc lancé des appels à candidatures afin de pouvoir développer l’offre sur leur territoire. AM Consultants vous propose aujourd’hui un tour d’horizon des attendus.
Les Résidences Autonomie : Quels attendus ?
Introduites par la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), les résidences autonomie ont pour objectif de permettre aux personnes âgées de préserver au mieux leur autonomie grâce à des « logements intermédiaires » adaptés aux besoins en termes de prévention et de lutte contre l’isolement.
Ces résidences autonomies (anciennement foyers logements) sont donc des ensembles de logements pour personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont composés d’appartements privatifs, auxquels sont associés des espaces communs et des services collectifs.
Elles comprennent, outre la mise à disposition des locaux, l’accès à des prestations de restauration, de blanchisserie, d’assistance et de prévention de la perte d’autonomie. Enfin, afin d’assurer leurs missions de lutte contre l’isolement, les résidences autonomie proposent des actions d’animations de la vie sociale à travers des temps collectifs et une ouverture sur la vie de la cité.
Pour aller plus loin, le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 reprend le cadre légal de ces structures, les publics accueillis et les modalités de fonctionnement.
Les points clés de l’appel à candidatures
Modalités de créations de places
Le programme IDRA soutient la création de nouvelles places de résidence autonomie à travers différentes modalités, ce qui ouvre le champ des candidats possibles : La construction neuve, la transformation ou l’extension d’une résidence autonomie existante.
Projet architectural et localisation
Il est important de noter que le cahier des charges prévoit qu’un vrai projet immobilier soit défini afin de répondre au mieux aux attendus. Ainsi, la pertinence du territoire d’implantation est extrêmement importante, puisque la localisation de la résidence autonomie sera particulièrement étudiée. En effet, celle-ci devra s’inscrire au cœur d’une cité afin de permettre une accessibilité facilitée aux différents services pour les usagers (commerces de proximité, transports en commun, espaces verts…).
Outre cette localisation, les performances techniques de construction seront étudiées, de même que l’organisation des locaux, et leur adéquation avec les exigences de qualité de prise en charge des résidents.
Des partenariats travaillés en amont
Le candidat devra démontrer dans son dossier des projets concrets de contractualisation de partenariats avec des acteurs médico-sociaux du secteur afin de mutualiser et diminuer les coûts.
De plus, la proximité et la mise en place de partenariats avec des structures de service public du territoire sera grandement appréciée : cabinets médicaux, centres hospitaliers, pharmacies, lieux intergénérationnels…
Enfin, une contractualisation avec la CARSAT devra être établie afin de pouvoir développer une offre de prévention de la perte d’autonomie à visée collective, et ouverte à tout le territoire.
Modalités de financement
Le programme IDRA prévoit un financement de 5000 € par logement de résidence autonomie autorisée, ou de 6000 € pour la Corse et l’Outre-Mer.
Il appartiendra au candidat de présenter un plan de financement reposant sur modèle socio-économique équilibré. En effet, la viabilité du projet projet au regard du budget prévisionnel de fonctionnement et du respect des équilibres financiers sera particulièrement étudiée.
Dépôt de dossier
Pour l’ensemble des appels à candidature, la date limite de dépôt de dossier a été fixée au 30 avril 2023. Les pièces à transmettre et modalités sont définies par chaque conseil départemental à travers un cahier des charges. A l’heure actuelle, 23 départements ont mis en ligne leur appel à candidature. AM CONSULTANTS a ainsi répertorié les différents cahiers des charges, que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Notre accompagnement
AM CONSULTANTS vous propose de vous accompagner dans la constitution de votre dossier de candidature pour la création de places de résidence autonomie. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !
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Références :
Communiqué de presse CNSA : 15 millions d’euros pour créer 3000 logements en résidence autonomie
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