Le CCNE répond à la question suivante « Au regard de ses avantages sur le plan de la santé publique mais aussi des conditions à mettre en œuvre pour garantir le respect du confinement par les résidents, y compris les résidents atteints de troubles cognitifs, une décision nationale de confinement préventif de l’ensemble des résidents paraît -elle justifiée ? Si oui, quels gardes -fous devraient être prévus par le gouvernement ».
Le CCNE rappelle que les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés. Cette situation d’urgence ne saurait porter atteinte aux exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin.
Le respect de la dignité humaine dont aussi le droit au maintien d’un lien social pour les personnes dépendantes est un repère qui doit guider toute prise de décision dans ce contexte de crise sanitaire.
La CCNE rappelle le manque de moyens préexistants tant au niveau humain (manque de personnel) que matériel (manque masques de protection, tests de détection).
Toute mesure contraignante doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles.
Un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des EHPAD et des USLD ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée.
Avant toute décision au cas par cas, tous les moyens (humains et ressources) doivent être identifiés et mobilisés dans chaque établissement.
Des moyens humains nouveaux en compétence peuvent être mis en place pour faciliter des médiations à distance entre la famille et les résidents confinés avec la présence si nécessaire de volontaires bénévoles pour permettre l’utilisation effective des nouvelles technologies.
Les mesures suivantes pourraient être proposées :
- L’organisation de secteurs séparés entre les résidents positifs et les autres résidents non atteints.
- La préservation d’un espace de circulation physique même limité pour le résident confiné.
- L’autorisation pour les résidents « testés négativement » de la visite des proches « testés eux-mêmes négativement ».
- Favoriser un retour au domicile au moins temporairement pour le résident concernant les familles et proches aidants le souhaitant dans le cadre de tests permettant de prévenir les risques de contamination intrafamiliale et de moyens apportés aux familles pour dispenser les soins nécessaires.
- Mise en place d’un accueil organisé pour les familles et proches aidants parfaitement régulé et sécurisé et notamment pour les résidents en fin de vie.
Le CCNE souligne que plus particulièrement pour les personnels présentant des troubles cognitifs, imposer un confinement peut engendrer d’autres risques et notamment la décompensation psychique.
Pour chaque situation, la décision doit être le fruit d’une discussion préalable, interdisciplinaire et collégiale avec notamment des professionnels extérieurs à l’institution.
Tout renforcement des mesures de confinement doit être ainsi décidé par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement en lien avec les instances et tutelles dont ils dépendent.
L’information doit être tracé et en toute transparence des mesures prises à l’adresse des professionnels de santé, des usagers et de leurs familles et des proches aidants ainsi que des citoyens.
Avis du CCNE du 30 Mars 2020. Lien vers le document original
