L’article 47 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022 a impulsé la notion de Centre de Ressources Territorial (CRT). Depuis cette parution, le Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 est venu préciser les modalités de fonctionnement, attendus et mode de financement de ces CRT.
Des appels à projets pour la création de Centre de Ressources Territorial sont actuellement en cours dans différentes ARS.
AM Consultants vous propose aujourd’hui une présentation de ce dispositif, et des attendus du cahier des charges.
Le Centre de Ressources Territorial : Acteur majeur du territoire
Il est indéniable que l’accompagnement à domicile représente un enjeu crucial de ces prochaines années. Pour autant, ce maintien à domicile trouve parfois ses limites faute d’un accompagnement suffisant.
Ainsi, le centre de Ressources Territorial se veut être le lien entre l’EHPAD et le secteur médico-social à domicile pour proposer un accompagnement renforcé à domicile, lorsque la prise en charge classique des services d’aide ne suffit plus.
Le Centre de Ressources Territorial, qui peut être porté par un EHPAD ou par un Service à Domicile, déploie des missions qui se décomposent selon deux volets complémentaires, que nous vous proposons de décrypter pour vous !
Volet 1 : Mobilisation d’actions et compétences pour favoriser le maintien à domicile
L’objectif du Centre de Ressources Territorial est de pouvoir mettre à disposition des personnes âgées et des professionnels du territoire toutes les ressources pertinentes pour permettre à chaque personne âgée qui le souhaite de rester chez elle. Il est primordial que l’action du CRT se coordonne et vienne en complément de l’offre déjà existante sur le territoire. Pour cela, des règles de coordination doivent être établies sur la base d’un diagnostic territorial partagé.
Trois missions principales ont été retenues dans le cadre de ce volet 1 :
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L’objectif premier est de pouvoir offrir aux usagers du territoire une offre de services aussi large que celle dont ils pourraient bénéficier au sein d’un EHPAD. Ainsi, différentes actions peuvent être envisagées, comme :
Proposer des prestations de télémédecine
Organiser la venue de spécialistes dans les murs de l’EHPAD ou d’un partenaire, afin d’améliorer l’accès pour les personnes âgées du territoire. L’organisation du transport à ces consultations peut être effectuée par le CRT
Organiser des campagnes de vaccination
Ouvrir aux personnes âgées du territoire les actions collectives de stimulation et de maintien de l’autonomie (ateliers de renforcement musculaire, atelier mémoire, atelier cuisine…)
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L’objectif de cette mission du Centre de Ressources Territorial est de contribuer au maintien du lien social des usagers et de leurs aidants à travers différentes actions, comme :
Proposer des temps d’activités collectifs (culturels, sportifs, ludiques…)
Développer des partenariats intergénérationnels (crèches, écoles, centres de loisirs…)
Organiser le soutien aux aidant en développant un partenariat avec la plateforme de répit, des organisations bénévoles, de l’hébergement temporaire en cas de besoin
Proposer au sein de l’EHPAD des temps d’échanges et de partages entre les aidants et les professionnels sur des thématiques spécifiques : pathologies neurodégénératives, fin de vie…
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Le Centre de Ressources Territorial doit être acteur sur son territoire dans la formation et l’amélioration continue des pratiques proposées par les acteurs gravitant autour des personnes âgées du territoire. Ainsi, le CRT doit être en mesure de mettre en œuvre des actions telles que :
L’organisation de temps d’information, de sensibilisation ou de groupes de travail réalisées par les professionnels de l’EHPAD, et à destination des professionnels et des bénévoles intervenant auprès des usagers,
Des partenariats avec des acteurs de prévention du territoire, afin de proposer des journées de formation : Equipe mobile d’hygiène, Equipe mobile de soins palliatifs, Equipe mobile de psychogériatrie…
L’organisation de campagnes de vaccination à destination de l’ensemble des acteurs gravitant autour des usagers
Volet 2 : Mission d’accompagnement renforcé
La deuxième grande mission du Centre de Ressources Territorial est de pouvoir engager des actions visant à renforcer le mode d’accompagnement des personnes âgées à domicile, pour lesquelles les prestations d’aide à domicile ‘classiques’ ne sont plus suffisantes. Cet accompagnement renforcé à domicile est un véritable enjeu du virage domiciliaire visant à retarder le plus possible l’entrée en structure. Quatre grandes missions ont été identifiées dans ce deuxième volet, afin de répondre à ces attentes :
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L’une des principales raisons d’entrée en structure évoqué par les personnes âgées et leur aidant et le manque de sécurité ressenti au domicile, et la peur d’un accident trop tardivement découvert. Ainsi, la sécurisation du domicile représente un enjeu crucial, et doit être largement étudiée par le Centre de Ressource Territorial à travers des propositions telles que :
L’adaptation du domicile sur préconisations d’un ergothérapeute (aides techniques, technologiques, domotiques)
La mise en place d’un dispositif de téléassistance 24h/24 et 7j/7 faisant le lien avec l’astreinte soignante de l’accompagnement renforcé. Le dispositif doit être supérieur à celui proposé dans le cadre d’un accompagnement classique. (Exemple : Capteur de lit, capteur de présence, verre connecté…)
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Afin de prévenir toute rupture de parcours liée à une situation de crise, le CRT devra être en mesure d’organiser des partenariats permettant une réactivité face à toute situation :
Solutions d’accueil d’urgence avec des EHPAD du territoire, 24h/24h et avec un reste à charge limité (Hébergement temporaire sortie d’hospitalisation par exemple)
Organisation d’interventions de nuit à domicile face à une situation de crise, en complément des gardes de nuit financées par l’APA
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Afin de garantir le meilleur prise en soins possible aux usagers accompagnés par le Centre de Ressources Territorial, il est indispensable que des acteurs et des outils de coordination soient mis en place, parmi lesquels :
Une coordination renforcée entre tous les acteurs du territoire grâce à des outils permettant aisément la transmission d’information : Système d’information commun, MSSanté, Cahier de liaison numérique…
L’organisation des transitions Hôpital / Médecine de ville / Domicile
La mise en place d’actions de détection et de surveillance de facteurs de risques, et disposer de structures et professionnels ressources vers qui orienter la personne âgée si besoin
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Au delà de la prise en soins médicale, il est indispensable de permettre à la personne âgée une poursuite de ses habitudes de vie, de ses projets et de lutter contre l’isolement. Ainsi, le CRT devra être en mesure de proposer des actions du type suivant :
Gestion des transports liés à la vie sociale ou aux prestations de soins
Aide aux démarches administratives d’accès aux droits ou aux soins
Organisation d’activités permettant de lutter contre l’isolement social
Mise en place d’activités d’éducation thérapeutique
Notre accompagnement
Vous souhaitez vous positionner sur la création d’un Centre de Ressources Territorial, mais vous avez besoin d’être accompagné pour la rédaction de votre projet de candidature ? L’équipe d’AM Consultants est là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
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Référence :
Article 47 – LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
L’équipe d’AM Consultants
