Après une analyse auprès de 57 EHPAD repartis sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’en outre-mer, la Cour des Comptes publie en Février 2022 son rapport « La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD : un nouveau modèle à construire », dans lequel elle émet des constats et des préconisations pour y répondre.
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Les principaux constats de cette enquête sont les suivants :
- L’augmentation des dépenses en EHPAD depuis ces 10 dernières années ne suffissent toujours pas à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile, notamment auprès des personnes présentant des maladies neurodégénératives.
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- Les effectifs soignants demeurent insuffisants pour garantir un accompagnement de qualité.
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- Les conditions d’exercice sont difficiles et se traduisent par des taux d’absentéisme et de rotation élevés.
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- La fonction médicale apparait particulièrement en difficulté : peu de médecin coordonnateur, des résidents sans médecin traitant, permanence infirmière de nuit peu développée, faible niveau d’intervention des ergothérapeutes / psychomotriciens / psychologues.
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- L’enjeu de la surconsommation médicamenteuse est peu pris en considération.
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- Les outils de la loi 2002-2 sont encore trop peu utilisés dans les démarches d’amélioration continue (participation insuffisante aux CVS, projets personnalisés rarement actualisés).
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- Le financement des EHPAD apparait complexe.
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- Il existe des disparités territoriales dans les critères d’évaluation du degré de dépendances.
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- Les CPOM ont eu des effets très limités (seule une minorité d’EHPAD en est dotée et leur contenu manque de portée).
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- Les actions de prévention (hygiène, santé bucco-dentaire, dépression, risque suicidaire…) restent encore trop insuffisantes.
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- La structuration des filières gériatriques est trop longtemps restée centrée sur le champ sanitaire sans suffisamment intégrer les EHPAD et les services du domicile.
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- Le mouvement de regroupement des gestionnaires reste inachevé.
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- Les expérimentations en cours sur le recrutement de médecins prescripteurs et sur la mise en place d’astreintes d’infirmiers de nuit montrent d’ores et déjà leur intérêt.
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Face à ces constats, la Cour des Comptes préconise les éléments suivants :
- Appréhender davantage la prévalence et l’évolution des affections liées à la dépendance.
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- Construire des référentiels permettant d’évaluer les ratios minima requis pour répondre aux différentes fonctions de soins dans des conditions satisfaisantes.
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- Renforcer la qualification et la formation des personnels, notamment des aides-soignants.
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- Utiliser les données transmises sur le système d’information Resid-ESMS pour connaitre et réduire la surconsommation médicamenteuse.
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- Regrouper les sections Dépenses liées aux soins et Dépenses liées à la dépendance, sous l’égide d’un responsable unique, qui pourrait être l’ARS.
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- Faire converger les critères d’évaluations du degré de dépendance entre les Départements afin de mettre fin aux inégalités territoriales. Les équations tarifaires doivent davantage tenir compte des besoins spécifiques liés à la prise en charge des troubles cognitifs.
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- Concernant les CPOM :
- Améliorer leur articulation avec les services d’aide à domicile.
- Renforcer le volet financier et qualitatif des CPOM dans l’optique du développement d’une politique de santé publique.
- Reformer le modèle des CPOM afin de réduire les barrières entre domicile et établissement.
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- Revoir les régimes d’autorisation afin de permettre une plus grande souplesse et favoriser le développement des services à domicile par les EHPAD.
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- Intégrer davantage les EHPAD et les services du Domicile dans une organisation territoriale permettant d’adapter les parcours des personnes âgées.
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- Renforcer les contrôles et être plus transparent sur les résultats des indicateurs qualité en EHPAD. Les contrôles des ARS et des Départements doivent être exercés de façon effective pour apprécier le respect des objectifs définis dans les CPOM.
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- Encourager les fusions d’établissements ainsi que la mutualisation de leurs moyens dans les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).
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- Organiser l’accès des résidents à un médecin traitant et assurer une meilleure prise en compte de la prévention en EHPAD. Cela pourrait être envisagé en ouvrant le tarif global à plus d’établissements afin de leur faciliter le recours au médecin salarié et donc réduire les hospitalisations et la surconsommation médicamenteuse.
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- Inviter l’ensemble des financeurs à identifier les établissements encore inadaptés à l’accueil de certains profils et à anticiper l’évolution des publics et des prises en charge (adaptation des locaux).
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- Diversifier les modes d’accompagnement des personnes âgées et surmonter la dichotomie entre établissement et services à domicile. L’EHPAD serait conçu comme « centre de ressources » afin de mobiliser les compétences du plateau technique (l’établissement) pour les déployer vers l’extérieur (au domicile).
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Retrouvez l’intégralité de la notice explicative (mise à jour au 1er février 2022) au lien suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_des_services_a_domicile_et_plfss_2022_-_notice_expL’intégralité du rapport de la Cour des Comptes est disponible sur le lien suivant : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2022-02/20220228-prise-en-charge-medicale-Ehpad.pdf
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L’équipe d’AM Consultants
