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La HAS a publié le 12 Mai 2022 le Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation, ainsi que la Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Ces publications viennent compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorisés à procéder aux évaluations des ESSMS.
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En termes de compétences et expériences, les évaluateurs devront justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur social et médico-social, être en activité ou avoir cessé d’exercer une activité professionnelle depuis moins de 3 ans ou disposer, le cas échéant, des compétences spécifiques nécessaires à l’évaluation de l’organisation des soins pour l’évaluation de la qualité des prestations délivrées dans le secteur médico-social.
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Pour rappel, la première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée au plus tard le 1er Octobre 2022. La réalisation des premières évaluations est prévue à partir du 1er Janvier 2023 pour les établissements et services prioritaires.
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Pour notre part, l’équipe d’AM Consultants s’est engagée depuis plusieurs mois dans une démarche d’accréditation afin d’être identifiée comme organisme habilité à réaliser des évaluations des ESSMS.
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Etant anciennement habilité à la réalisation des évaluations externes (ancien modèle) et disposant des compétences et connaissances requises au regard des dernières publications, l’équipe d’AM Consultants est ravie de pouvoir poursuivre son engagement dans la démarche d’évaluation de la qualité des ESSMS.
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Nous vous tiendrons prochainement informé sur l’avancée de notre accréditation et le déploiement de notre activité d’évaluation sur le territoire national.
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Les publications sont disponibles sur les liens suivants :
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-05/cahier_des_charges_accreditation.pdf
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-05/procedure_evaluation_essms.pdf
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L’équipe d’AM Consultants
