Le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a publié le 22 Décembre 2022 un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD. Avec pour objectif d’accompagner les structures dans leur préparation à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, ce guide met à disposition des outils opérationnels permettant aux établissements d’anticiper et réagir au mieux à ces situations. AM Consultants vous propose aujourd’hui un décryptage de ce guide.
Le plan bleu : Objectifs
Le décret du 7 juillet 2005 a rendu obligatoire pour les EHPAD l’intégration dans le projet d’établissement d’un plan détaillant l’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.
Ce plan bleu doit s’articuler avec d’autres documents préexistants, à savoir :
- Le DARDE (Document d’Analyse des Risques de Défaillance Electrique)
- Le DARI (Document d’Analyse des Risques Infectieux)
- Le PCA (Plan de Continuité de l’Activité)
L’ensemble de ces documents sont à utiliser de manière complémentaire afin d’appréhender une politique globale de sécurité pour l’établissement.
Le guide d’élaboration proposé par le Ministère offre ainsi une méthodologie de réflexion et d’élaboration du plan bleu et des documents associés, à travers 5 grandes étapes.
Les 5 étapes d’élaboration et de mise en œuvre du plan bleu
I – Constitution d’un équipe projet
Le guide préconise que l’élaboration du plan bleu soit effectuée en collaboration avec un groupe de pilotage, composé notamment de la Direction, du médecin coordonnateur et de l’IDEC.
Cette équipe, chargée d’élaborer puis d’actualiser le plan bleu à minima annuellement, est responsable de sa diffusion est son application. Il est à noter qu’en plus d’une présentation aux professionnels, une information au Conseil de la Vie Sociale est obligatoire.
II – Analyse et appropriation des risques et des menaces
Une fois l’équipe projet constituée, celle-ci est en charge de l’identification, l’analyse et la hiérarchisation des risques à travers une cartographie des risques.
Les risques et menaces identifiés doivent ensuite être priorisés, puis classés en fonction de leur criticité selon deux critères : Fréquence et gravité potentielles.
Cette étude permettra à l’établissement d’avoir une vision globale des risques pouvant survenir au sein de l’établissement, et donc de réfléchir ensuite à l’élaboration d’un plan de réponse adapté et efficace.
III – Evaluation des capacités de réponse
Afin de déterminer les capacités de l’établissement à répondre à une crise, l’équipe projet aura à charge de recenser les ressources dont dispose l’établissement :
- Capacité d’accueil
- Typologie de personne accueillie en fonction de leur GIR
- Effectif et catégorie professionnelles présentes
- Moyens matériels
L’ensemble de ces éléments sont regroupés dans une fiche de présentation de l’établissement, transmise à l’ARS et réactualisée régulièrement
IV – Organisation de la réponse aux crises
Après l’identification des risques et l’évaluation des capacités de réponses, le plan bleu doit permettre à l’établissement de mettre en place une organisation interne structurée basée sur 3 éléments :
- L’élaboration des procédures de déclenchement et de levée d’alerte
- La structuration d’une cellule de crise, composée du Directeur, d’un responsable santé, d’un responsable technique et d’un responsable communication.
- La mise en place d’outils de réponse préparés en amont permettant d’apporter une réponse rapide et adaptée à la situation de crise
Le guide apporte une aide conséquente sur ce dernier point, puisqu’il propose une base documentaire composée d’une vingtaine de documents (procédures, fiches pratiques, tableaux de bords…) permettant de mettre en œuvre une organisation adaptée aux risques identifiés.
V – Elaboration d’un plan de formation et d’exercices
Le guide insiste sur l’importance d’inclure au plan bleu des dispositifs ayant pour but de sensibiliser à la prévention des crises, au repérage des signaux faibles et à la conduite à tenir en cas de situations sanitaires exceptionnelles :
- La mise en place d’un plan de formation et de sensibilisation du personnel
- La programmation annuelle d’exercices et d’entraînements
- La mise en place de la démarche de retour d’expérience (RETEX) à l’issue d’une crise réelle
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Notre accompagnement
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, AM Consultants est en mesure de vous accompagner dans l’élaboration et le déploiement de votre plan bleu. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !
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Retrouvez le guide d’élaboration du plan bleu ainsi que l’ensemble de ses annexes via le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-plan-bleu-en-ehpad-.pdf
L’équipe d’AM Consultants
