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Depuis le 1er Janvier 2023, les EHPAD ont désormais l’obligation de transmettre à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie cinq indicateurs, qui seront portés à la connaissance du grand public. Zoom dans cet article sur ces indicateurs ayant pour but d’accroître la transparence entre les Directions d’établissement et les usager.
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Quels indicateurs ?
Le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 avait introduit l’obligation pour les EHPAD de la publication d’indicateurs à destination du grand public. Un arrêté paru le 13 Décembre 2022 est venu apporter une définition à chacun de ces indicateurs :
- La composition du plateau technique
Cet indicateur vise à préciser les équipements dont dispose l’EHPAD parmi une liste à choix multiples limitative, comprenant notamment : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur.
- Le profil des chambres
Cet indicateur indique le nombre de chambres individuelles (chambres à 1 lit), le nombre de chambres doubles et le nombre de chambres supérieures à deux lits, installées au 31 décembre de l’année précédente, au sein de l’établissement.
- Le nombre de places habilitées à l’Aide Sociale à l’Hébergement
Cet indicateur indique le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement dont dispose l’établissement, au 31 décembre de l’année précédente.
- La présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’établissement
Cet indicateur mentionne sur deux lignes distinctes, d’une part, la présence d’un infirmier la nuit, éventuellement sous la forme d’une astreinte mutualisée entre établissements, et d’autre part, la présence effective d’un médecin coordonnateur dans l’établissement à hauteur de l’effectif minimal prévu par l’article D. 312-156 du code de l’action sociale et des familles.
- Le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé
Cet indicateur recense les conventionnements réalisés par l’établissement avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé, qui viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes.
Quel mode de publication ?
Après transmission à la CNSA des indicateurs par la structure, ceux-ci seront mis à disposition du public via la fiche établissement consultable sur la plateforme https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/.
Les établissements avaient déjà l’obligation depuis 2015 de transmettre à la CNSA un certain nombre d’informations sur leurs structures, publiées ensuite sur la plateforme :
- La capacité et le type d’hébergement
- La tarification et le détail des prestations associées
- Les aides financières possibles
La publication de ces nouveaux indicateurs clés vise à aller encore plus loin dans la logique de transparence voulue par les pouvoirs publics.
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Références :
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles
: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738394
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L’équipe d’AM Consultants
