Applicable depuis le 1er Janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs » qui doivent être totalement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
AM Consultants vous propose aujourd’hui de décrypter l’un des thèmes phare des critères impératifs : Les droits de la personne accueillie.
Les critères impératifs portant sur les droits et libertés
“Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée“
Objectif 2.2
Cet objectif central du chapitre 2 est décomposé en 7 critères, tous impératifs, qui sont évalués par la méthode du traceur ciblé.
Comment satisfaire à ces critères ? Nous vous apportons des éléments de réponse dans les infographies ci-dessous :
Critère 2.2.1 : Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée
Critère 2.2.2 : Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
Critère 2.2.3 : Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée
Critère 2.2.4 : Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée
Critère 2.2.5 : Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée
Critère 2.2.6 : L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée
Critère 2.2.7 : L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée
Notre accompagnement
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, AM Consultants est en mesure de vous accompagner dans la préparation de votre évaluation. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !
De prochaines infographies portant sur les autres critères impératifs paraîtrons prochainement… Restez-connectés !
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Références :
Retrouvez le référentiel HAS 2022 complet via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
Retrouvez le manuel d’évaluation de la qualité HAS 2022 via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
L’équipe d’AM Consultants
