Applicable depuis le 1er Janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs » qui doivent être totalement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
AM Consultants vous propose aujourd’hui de décrypter l’un des thèmes phare des critères impératifs : La lutte contre les risques de maltraitance
Les critères impératifs portant sur lla prévention de la maltraitance
“L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.”
Objectif 3.11
Cet objectif central du chapitre 3 est décomposé en 3 critères évalués par la méthode de l’audit système. Parmi eux, nous retrouvons 2 critères impératifs. Comment y satisfaire ? Nous vous apportons des éléments de réponse dans les infographies ci-dessous :
Critère 3.11.1 : L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées
Critère 3.11.2 : L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives
Notre accompagnement
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, AM Consultants est en mesure de vous accompagner dans la préparation de votre évaluation. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations !
De prochaines infographies portant sur les autres critères impératifs paraîtrons prochainement… Restez-connectés !
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Références :
Retrouvez le référentiel HAS 2022 complet via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
Retrouvez le manuel d’évaluation de la qualité HAS 2022 via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
L’équipe d’AM Consultants
