financement

Dispositions budgétaires et comptables applicables aux ESSMS suite à la crise liée au COVID-19

Introduction Ce document est une synthèse de l’instruction du 27 Mars 2020. Cette instruction est d’application immédiate. Elle a pour objet de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, quel que soit leur champ d’intervention, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de…